La société TIMEOS (telle que définie à l’article 1 ci-après), exerçant ses activités sous la marque MUSE by…, propose à la vente des articles de prêt-à-porter, maroquinerie, chaussures, bijoux, etc.. sur son site Internet www.muse-by.com et dans sa boutique physique.
Afin de proposer à la vente, vendre et livrer ses produits, TIMEOS collecte des données à caractère personnel des utilisateurs de son site Internet et de ses clients lors des achats réalisés dans les points de vente physique.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs.
TIMEOS, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Le client est informé que certaines données doivent être collectées par TIMEOS afin de pouvoir réaliser ses prestations. Si le client ne souhaite pas communiquer ces données, TIMEOS ne pourra pas accomplir ses prestations.
La présente politique de confidentialité (« Politique ») peut être modifiée à tout moment par TIMEOS, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.
1. Le Responsable de Traitement
Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de données est :
TIMEOS Sarl, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B.114.047, dont le siège social est sis 8 Avenue Porte Neuve à L-2227 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
2. Collecte des données personnelles
TIMEOS est amenée à collecter les données personnelles des utilisateurs sur le site Internet www.muse-by.com et lors d’achats dans sa boutique MUSE by… de Luxembourg.
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
- données du compte de l’utilisateur : à savoir les données que l'utilisateur renseigne lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client);
- données sur les transactions : désignent les données que l'utilisateur renseigne lorsqu'il effectue des achats (informations relatives aux commandes réalisées et retours telles que son numéro de téléphone, son adresse, son adresse email et les renseignements relatifs à son moyen de paiement) ;
- échanges réalisés avec le service client ;
- données relatives à la navigation : désignent les données que TIMEOS collecte lors de la navigation de l'utilisateur sur le site telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation.
Les données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par nos prestataires Stripe et Paypal.
Les fournisseurs tiers d’applications, outils, gadgets et plug-ins sur notre site internet, ainsi que les réseaux sur lesquels nous publions des contenus éditoriaux et promotionnels (tel que Facebook et Instagram) peuvent aussi utiliser des moyens automatisés, liés aux centres d’intérêt et au contexte, pour collecter des données des utilisateurs (interactions avec des fonctions et profilage de l’activité en ligne). Ces données sont collectées directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, TIMEOS n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.
Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.
3. Finalités de la collecte des données personnelles
Les Données recueillies dans le cadre de l'utilisation du site ou dans la boutique physique font l'objet d'un traitement dans le but de répondre aux finalités décrites ci-dessous.
La règlementation en vigueur protège la vie privée des utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime au dit traitement. La règlementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :
- l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, tel qu’un contrat de vente. Ainsi certaines données personnelles du client sont nécessaires pour livrer le bien, gérer le compte client et réaliser des retours ;
- le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;
- le consentement préalable de la personne concernée ;
- l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs. Ainsi, l’amélioration de l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de données.
TIMEOS ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.
L’utilisateur a la faculté de modifier ses données personnelles et de retirer son consentement à tout moment en se connectant sur son compte client.
4. Prestataires ayant accès aux données personnelles des utilisateurs
Les données personnelles collectées sont transmises aux prestataires de TIMEOS, qui peuvent opérer un traitement pour le compte de TIMEOS (sous-traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des données).
Les destinataires des données sont :
- Stripe (Shopify Payments) et Paypal, prestataires de payement ;
- DPD ou DHL, prestataires de transport ;
- les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger ;
- toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude.
Les sous-traitants de TIMEOS peuvent avoir à accéder aux données collectées pour :
- la préparation, l’expédition des commandes et le retour des produits ;
- l’amélioration des contenus du site internet ;
- les opérations de maintenance et de développement techniques du site internet et des applications internes de TIMEOS, y compris les entités qui exécutent les commandes et assurent l’hébergement Web, le stockage d’information, les fournisseurs de services email, ainsi que les services d’analyse, de gestion des tags, comme Google Analytics.
Pour obtenir plus de détails sur ces services d’analyses et les modalités d’opposition, nous vous invitons à consulter les sites suivants :
- Google Analytics: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
TIMEOS peut également partager les données personnelles des clients ayant un compte client dans sa boutique physique. Leur accès est limité aux commandes passées par le client.
5. Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles
En application du RGPD vous disposez d’une série de droits.
1. Droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir de TIMEOS la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :
- Les catégories des données personnelles collectées et traitées ;
- Les finalités de leur traitement ;
- Les catégories des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées ou sont susceptibles d’être communiquées ;
- La durée de conservation des données à caractère personnel;
1. b) Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, à tout traitement de vos données à caractère personnel. Ainsi, TIMEOS ne traitera plus vos données personnelles, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
1. c) Droit de rectification
Vous disposez de la possibilité de demander à faire corriger vos données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes.
1. d) Droit de suppression et droit à l’oubli
En tant que titulaire de vos droits, vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles sur simple demande. Ce droit n’est toutefois pas absolu et peut par exemple se heurter à l’intérêt légitime du responsable du traitement – ou aux obligations légales dont ce dernier est soumis. Ainsi, par exemple, une personne devant acquitter une facture ne pourra demander purement et simplement l’effacement de ses données pour échapper à sa dette, la conservation des données de son débiteur étant pour le responsable du traitement légitime au moins jusqu’au paiement.
1. e) Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez exiger de TIMEOS que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
1. f) Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel collectées ou traitées par TIMEOS, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que TIMEOS auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle.
6. Durée de conservation des données
Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables.
A cet égard, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné.
Les données de l'utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l'autorité judiciaire.
L'archivage implique que ces données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
7. Mesures de sécurité des données personnelles collectées
En qualité de responsable de traitement, TIMEOS s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
TIMEOS a conclu des contrats de prestations de service avec des partenaires bénéficiant d’une expertise certaine dans le domaine de la protection des données.
TIMEOS n’a pas accès aux données de paiement des clients.
Cependant, l’utilisateur peut choisir de sauvegarder les données de sa carte de paiement dans son compte client. Ces données ne sont pas stockées auprès de TIMEOS, mais de Stripe et/ou de Paypal. L’utilisateur peut à tout moment modifier ou supprimer ces données bancaires en se connectant sur son compte client.
8. Cookies, TAGS et traceurs
Lors de la navigation sur notre site Internet, des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés "Cookies".
Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’utilisateur, et notamment :
- de mesurer la fréquentation de notre site Internet et de notre application, ainsi que de leur contenu ;
- de sauvegarder des informations relatives au compte client lorsque l’utilisateur y est connecté ;
- de sauvegarder le panier d’achat ;
- de personnaliser l’affichage du contenu accessible à l’utilisateur.
Lors de chaque nouvelle connexion au Site, l’utilisateur se verra demander ses préférences en ce qui concerne l’utilisation de tels cookies. Il lui est également loisible de modifier ses préférences en matière de cookies, au travers du logiciel de navigation utilisé
L’utilisateur peut également s’opposer au dépôt de cookies par le site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
9. Réseaux sociaux
Les comptes officiels Facebook et Instagram de TIMEOS peuvent permettre aux utilisateurs de poster leur contenu. L’utilisateur est informé que les contenus publiés sur ces réseaux sociaux peuvent être vus par des tiers, et qu’une vigilance accrue est requise des utilisateurs lorsqu’ils fournissent certaines données personnelles sur ces sites ou applications comme des données financières, une adresse ou toute donnée sensible.
TIMEOS n’est en aucun cas responsable des dommages éventuels, causés par des tiers du fait de ou découlant de la publication de leurs données personnelles par les utilisateurs.
10. Liens vers des sites tiers
Le site web peut contenir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux de TIMEOS qui peuvent être exploités par des sociétés tierces.
TIMEOS n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces sites tiers. L’utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles.
11. Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données ou responsable des données personnelles de TIMEOS veille au respect de la réglementation et des règles en vigueur, et doit notamment établir un registre des activités des traitements de données à caractère personnel.
L’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données ou responsable des données personnelles de TIMEOS à l’adresse e-shop@muse-by.com
Timeos © - Mars 2022